Devis assurance décennale pour artisans du bâtiment enfin moins chère!

Concernant les dommages à vos travaux pendant leur exécution

Vous êtes responsables des dommages qui surviennent à vos travaux, quelle qu'en soit la cause. Un incendie se déclare, des détériorations se produisent par vandalsme, un dégat des eaux même non dû à votre faute. Vous aurez à reprendre ce qui aura été endommagé. Nous intégrons donc cette couverture en option dans nos contrats sous la garantie "dommage à l'ouvrage en cours de chantier".

Les dommages ou nuisances causés aux tiers avant et après réception des travaux

Avant comme après la réception des travaux, votre responsabilité peut être recherchée pour les dommages ou nuisances que vous causez à votre client (à sa personne ou aux bâtiments existants) et aux autres. Il est indispensable de souscrire une assurance de reponsabilité civile générale couvrant ces dommages : Tous nos contrats intégrent automatiquement avec la décennale cette responsabilité civile professionnelle.

Travaux donnés en sous-traitance

Avant la réception des travaux, la bonne exécution de vos prestations est sous votre seule responsabilité : Un travail mal exécuté (un mur non rectiligne, une erreur de couleur de peinture) constitue un risque d'entreprise qui ne peut être assuré. Si vous décidez de confier des travaux en sous-traitance, sachez que vous continuez à être responsable vis-à-vis du client de la totalité du marché passé avec lui. Vous disposez cependant d'un recours contre votre sous-traitant, pour la part de travaux lui incombant. Il est important de vérifier qu'il est assuré et de lui réclamer son attestation d'assurance décennale.

Dommages après réception (Travaux neufs ou sur bâtiments existants)

La garantie de parfait achèvement : pendant un an après réception,

vous devez réparer les désordres qui ont fait l'objet de réserves lors de la réception ou qui vous sont notifiés par le client pendant la première année. C'est à l'entreprise qui a réalisée les travaux d'intervenir. L'assurance décennale interviendra dans les conditions suivantes : En cas de mise en demeure infructueuse et pour les dommages de nature décennale ou de bon fonctionnement des équipements dissociables apparus après réception et dont le coût deréparation excède la franchise prévue au contrat d'assurance, une prise en charge par l'assureur peut intervenir. La franchiser este cependant à la charge de l'entreprise.

La garantie du bon fonctionnement : pendant deux ans après réception,

vous êtes tenu de réparer les défauts qui  affectent le fonctionnement des éléments d'équipements dissociables,c'est-à-dire ceux qui peuvent être enlevés sans détérioration du gros oeuvre. Exemples : un radiateur, un faux plafond, une poignée de porte ou de fenêtre...

La garantie décennale : pendant dix ans après réception,

votre responsabilité peut être engagée pour des dommages qui :

• compromettent la solidité de l'ouvrage. Exemple : effondrement de charpente, affaissement de plancher...
• empêchent l'utilisation normale de l'ouvrage (impropriété à destination). Exemple : infiltrations d'eau par la toiture, rupture de canalisation, même non encastrée dans un plancher...
• affectent la solidité des équipements qui font corps avec le gros oeuvre